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Assuré par l’aménagiste, le Service de l’aménagement est responsable des dossiers reliés à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme. Ses principales fonctions consistent à effectuer la révision du schéma d’aménagement en accord avec les décisions du conseil, rédiger les règlements et résolutions requis dans le suivi des dossiers d’aménagement, analyser la conformité des règlements d’urbanisme locaux et assurer le suivi des certificats de conformité émis par la MRC. L’aménagiste est aussi responsable des dossiers relatifs à la zone agricole, et aux travaux d’aménagement ou d’entretien des cours d’eau.

Qu'est-ce qu'un schéma d'aménagement?

"Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire d’une municipalité régionale de comté (MRC). Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le schéma est, avant tout, un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable." (Source : MAMROT, Guide La prise de décision en urbanisme)

Le contenu d’un schéma d’aménagement est dicté par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. En vertu de l’article 5 de cette loi, le schéma d’aménagement d’une MRC doit:

  • Déterminer les grandes orientations de l’aménagement du territoire;
  • Déterminer les grandes affectations du territoire;
  • Déterminer tout périmètre d’urbanisation;
  • Déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telle une zone d’inondation, d’érosion, de glissement de terrain ou autres cataclysmes, ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables;
  • Déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l’occupation du sol à proximité de ce lieu est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général;
  • Déterminer les parties du territoire présentant un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique;
  • Décrire et planifier l’organisation du transport terrestre;
  • Indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent sur le territoire.

Le schéma d’aménagement doit également comprendre un document établissant des normes minimales auxquelles les municipalités de la MRC de Joliette ont l’obligation de se conformer. De plus, un contenu facultatif est prévu dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pouvant répondre aux besoins particuliers de chaque MRC.

RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE (RCI)

  • Règlement 414-2016 modifiant le règlement de contrôle intérimaire relatif à la zone agricole sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Joliette numéro 389-2015.
  • Règlement de contrôle intérimaire numéro 389-2015 relatif à la zone agricole sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Joliette.
  • Règlement de contrôle intérimaire numéro 353-2013 de la Municipalité régionale de comté de Joliette relatif aux zones exposées aux glissements de terrain sur l’ensemble du territoire de la MRC de Joliette.

cartes/annexes

Pour des cartes plus claires, n’hésitez pas à communiquer avec le service d’aménagement de la MRC de Joliette.

  • Règlement de contrôle intérimaire numéro 255-2008 de la Municipalité régionale de comté de Joliette relatif à la reconnaissance de droits acquis à l’égard des exploitations avicoles.
  • Règlement de contrôle intérimaire numéro 239-2007 de la Municipalité régionale de comté de Joliette relatif à l’usage «Extraction de matériaux granulaires à des fins de nivellement » sur une partie du territoire décrété zone agricole dans la municipalité de Sainte-Mélanie.
  • Règlement de contrôle intérimaire numéro 205-2004 de la Municipalité régionale de comté de Joliette relatif aux usages «Services de protection contre l’incendie» et «Services publics» sur une partie du territoire décrété zone agricole dans la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes.
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